La résiliation à échéance annuelle vous permet de résilier votre contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an puis tous les ans. Pour cela, vous devez formuler votre demande de résiliation à votre assureur, au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en raison d’un changement de situation. Cette résiliation s’applique dès lors que l’événement invoqué a une incidence sur le risque garanti ne justifiant plus le maintien de la garantie. Tous les contrats d’assurance sont concernés par cette résiliation, à l’exception des contrats d’assurance vie et les assurances obligatoires en matière d’assurances construction.

Cette résiliation peut être demandée en cas de survenance d’un des évènements suivants :

• changement de domicile
• changement de situation matrimoniale
• changement de régime matrimonial
• changement de profession
• retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance jusqu’à trois mois suivant la date de l’évènement.

La résiliation infra-annuelle vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de votre première souscription (ou adhésion). Cette possibilité est ouverte :

• aux assurés personnes physiques pour les contrats souscrits à titre individuel en dehors de leur activité professionnelle et pour les contrats collectifs facultatifs
• aux souscripteurs personnes morales pour les contrats collectifs.

Cette résiliation concerne uniquement quatre types d’assurances : multirisques habitation, automobile du particulier, complémentaire santé individuelle et collective, et les assurances dites affinitaires.

A compter du 1er juillet 2023, la RIA s’appliquera à tous les types de contrats d’assurance individuels à l’exception des contrats d’assurances prévoyance (invalidité/incapacité/décès), dépendance, des contrats saisonniers (contrats scolaires, contrats chasse), et des contrats couvrant la plaisance et les engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.

La faculté de résiliation en cas d’augmentation tarifaire doit être prévue dans le contrat d’assurance. Nous vous invitons à vous référer à votre contrat d’assurance pour savoir si une telle résiliation est possible et pour en connaître les modalités.

Concrètement, en cas d’augmentation de tarif, l’assureur en informe l’assuré par l’envoi de l’avis d’échéance annuelle. À sa réception, l’assuré dispose d’un délai de préavis, pouvant aller de 15 à 30 jours selon les contrats, pour en demander la résiliation. La résiliation prend généralement effet un mois après la date d’échéance du contrat.

En cas de décès de l’assuré et selon le type d’assurance, vous pouvez demander la résiliation du contrat d’assurance en tant qu’héritier ou bénéficiaire du contrat. Il convient de faire parvenir votre demande de résiliation dès que vous avez connaissance du décès.