L’utilisation du site www.aacf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aacf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Informations légales
AUDIT ASSURANCE COURTAGE FRANCE (AACF), 20 Avenue des Rives du Lac 70000 VAIVRE ET MONTOILLE, SAS au capital social de 10 000 €
SIREN : 811 725 985
ORIAS : 15 003 827 – www.orias.fr.
La société est représentée par son président et/ou son directeur général. Elle exerce sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS 92459 – PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr. AACF dispose d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme au Code des Assurances ainsi qu’une Garantie financière liée à ses encaissements.
Le Directeur de la publication est le président en exercice et/ou son directeur général.
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AACF, 20 Avenue des Rives du Lac, 70000 VAIVRE ET MONTOILLE.
L’hébergement du Site Internet est assuré via la Sté NETIZIS SARL auprès de Online SAS.
- Conditions générales d'utilisation du site
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aacf.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.aacf.fr est mis à jour régulièrement par la société NETIZIS SARL sous le contrôle de AACF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site www.aacf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société AUDIT ASSURANCE COURTAGE FRANCE s’efforce de fournir sur le site www.aacf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.aacf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aacf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société AACF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Limitations de responsabilité
La société AACF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site François Delattre, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. François Delattre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société AACF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
- Politique de confidentialité
7.1 LA NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.aacf.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
7.2 LE RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES
La société AACF accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.
7.3 LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet www.aacf.fr, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.
7.4 LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données nécessaires au traitement de votre demande d’assurance que vous renseignez via les différents formulaires présents sur notre site internet :
Des données d’Identification, comme le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance.
Des informations relatives à votre situation financière.
7.5 DUREE DE CONVERSATION DE VOS DONNEES
En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ;
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur
7.6 LES DONNEES QUE NOUS RECUEILLONS
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de votre dossier. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.
7.7 LES DONNEES RECUEILLIS ET QUE NOUS POUVONS TRANSMETTRE
Dans le cadre du traitement de votre demande d’assurance, vos données seront transmises à certaines de nos compagnies d’assurances partenaires.
Le traitement de ces Données Personnelles est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.
Nous nous assurons que les sous-traitants respectent bien les obligations du RGPD.
7.8 STOCKAGE DE VOS DONNEES
Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.
7.9 VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :
- Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
-Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
AACF – 20 Avenue des Rives du Lac - 70000 Vaivre et Montoille
(ou AACF - BP 800.45 – 70001 VESOUL cedex)
contact@aacfrance.fr
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre.
A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et Nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
- Droit d'opposition au démarchage
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.
- Liens hypertextes et cookies
Le site www.aacf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société AACF. Cependant, La société AACF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.aacf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous avec la possibilité de désactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur :
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Firefox
Safari
Chrome
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer aux guides de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Les informations recueillies sur le formulaire du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par La société AACF pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et communication et au service commercial établis dans l’Union européenne.
Sauf opposition de votre part, La société AACF se réserve d’utiliser les informations recueillies à des fins de prospection commerciale pour vous proposer leurs produits et services. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant AACF 20 Avenue des Rives du Lac 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aacf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul (70).
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Réclamations
AACF, courtier en assurances a mis en place une procédure de traitement des réclamations.
Cette démarche s’articule autour de deux principes fondamentaux : votre accès au système de traitement des réclamations et notre organisation du traitement des dites réclamations.
Vous trouverez ci-contre les coordonnées vous permettant de transmettre votre réclamation :
Par email : reclamation@aacfrance.fr
Par la courrier : AACF, 20 Avenue des Rives du Lac, 70000 VAIVRE ET MONTOILLE.
AACF s’engage à accuser réception de votre réclamation en vous informant que celle-ci est prise en considération dans un délai de 10 jours, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.
Votre réclamation sera traitée dans un délai maximum de 2 mois après en avoir accusé réception.
Si votre réclamation exigeait un délai plus conséquent pour être traitée, lors de notre accusé réception, ce délai supplémentaire vous sera précisé.
Nous vous tiendrons régulièrement informé, par écrit, du suivi de votre réclamation et des étapes de celle-ci ainsi que des éventuels reports de délai.
Si vous vous opposez aux conclusions apportées, vous disposez des voies de recours suivantes :
Le Médiateur de l’Assurance,
Pôle Pl anète-CSCA,
TSA 50110,
75441 PARIS CEDEX 09
email : le.mediateur@mediation-assurance.org
www.mediation-assurance.org
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX
pour les litiges liés à nos statuts de Courtier en Assurance.
AUDIT ASSURANCE COURTAGE FRANCE (AACF) s’engage à respecter l’avis écrit et motivé du Médiateur.