Tout savoir sur la résiliation de votre contrat
Il est désormais possible de demander par voie électronique et gratuitement la résiliation de votre contrat d’assurance* grâce au nouveau dispositif de « résiliation en 3 clics ».
* Le contrat d’assurance doit couvrir les personnes physiques, en dehors de leurs activités et avoir été lui aussi souscrit en ligne
Qu'est ce qu'une résiliation ?
En matière d’assurance, la résiliation correspond à une rupture anticipée de votre contrat d’assurance à votre demande ou à celle de l’assureur. Cependant, la résiliation de votre contrat est soumise au respect de certaines conditions en termes de délais et de formes.
Les différents cas de résiliation existants sont encadrés par la loi, mais certaines résiliations dites « conventionnelles » sont directement prévues par le contrat d’assurance.
Quels sont les principaux cas de résiliation d'un contrat d'assurance ?
La résiliation à échéance annuelle vous permet de résilier votre contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an puis tous les ans. Pour cela, vous devez formuler votre demande de résiliation à votre assureur, au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.
Comment résilier votre contrat d'assurance ?
En tant qu’assuré, il existe plusieurs moyens pour notifier votre souhait de résilier votre contrat d’assurance auprès de votre assureur.
La nouvelle mesure de résiliation en trois clics vous permet d’accomplir les démarches pour la résiliation de votre contrat par voie électronique, directement depuis le site internet de l’assureur. Vous pouvez également formuler votre demande de résiliation à votre assureur par lettre, tout autre support durable (ex : mail) ou par tout autre moyen prévu par votre contrat.
Quelles sont les conséquences d'une résiliation ?
La résiliation de votre contrat entraine la perte de la qualité d’assuré, et donc la cessation de votre droit à garantie. Par conséquent, à compter de la date d’effet de la résiliation de votre contrat, vous ne serez plus couvert par votre assureur.
Formulaire de demande de résiliation en ligne pour un contrat souscrit en ligne uniquement
AACF traite les données recueillies sur ce formulaire pour la gestion et le suivi de votre demande de résiliation. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la rubrique "Données personnelles".